Conditions générales alcazar

27 mars 2023 2024-03-18 9:41

Conditions générales Alcazar

Conditions de réservation (les prix affichés concernent les réservations en 2024 - Pour les réservations en 2025, une légère augmentation sera appliquée aux tarifs)

  1. Signature du contrat de location ;
  2. Paiement du montant de la location dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat de location
    sur le compte :
    IBAN n° : BE34 0019 7476 4190 de l’Asbl AMANOCLAIR – BIC: GEBABEBB
  3. Une garantie locative de 75€ (septante-cinq euros) en liquide est à remettre au bailleur au
    moment de la remise des clefs.

Le bailleur ne pourra garantir l’occupation des lieux pour la date prévue que si les conditions décrites ci-dessus sont respectées.

La garantie locative sera remise au preneur lors de la restitution des clefs le jeudi qui suit la manifestation, après déduction éventuelle des frais de nettoyage, de la compensation des dégâts occasionnés, des disparitions de matériel, des frais de stockage de matériel non enlevé, des accroissements de charge, etc.

N.B. Si la police a dû intervenir pour tapage nocturne après 22h, la retenue de 75 € sera appliquée sur la caution.

Modalités de réservation

Le tarif comprend la location de la terrasse située devant l’ALCAZAR et, pendant la bonne saison, la tonnelle devant l’Alcazar.

Le prix de location comprend toutes les charges normales pour l’organisation convenue (eau, électricité).

Toute organisation complémentaire provoquant un accroissement des charges fera l’objet d’une facture complémentaire.

Le déroulement de la manifestation doit respecter le calme et la sérénité de l’endroit.
Il est strictement interdit de cuisiner sur la terrasse devant l’Alcazar : Les barbecues et autres feux ne peuvent être assurés que sur le pavement en pierre situé au Nord de la façade de l’Alcazar.

Le parc, les ruines, le bois ne font pas partie de la location. Ceux-ci doivent rester accessibles aux visiteurs. Les locataires peuvent y accéder, pour une utilisation normale, sous leur entière responsabilité et dans les limites des horaires d’accès au public.

Les ruines ne peuvent en aucun cas servir de terrain de jeu, il est strictement interdit d’escalader et de marcher sur les murs des ruines.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux bois et aux ruines, qui est interdit en dehors des horaires d’accès aux visiteurs, est en outre, de toute façon, interdit après la tombée du jour (falaises de 15 mètres !), attention aux enfants !!!

Il est impérativement interdit de stationner dans la montée ainsi que devant le Bardenbourg (Accès des services d’urgence !!) Les animaux ne sont pas admis dans la propriété. Les expositions, installations quelconques et décorations dans le parc sont soumises à l’approbation préalable du bailleur. Les décorations doivent être effectuées avec le matériel propre au preneur et ne comprendront ni fleurs, plantes ou branches provenant du Domaine.

Les installations effectuées par le preneur ou commandées par lui (notamment à un traiteur et ou disc-jockey) devront être conformes aux prescriptions de sécurité et respecter le cadre et la propreté des lieux loués. Les lieux loués sont censés être en parfait état au moment de la prise en location.

Le preneur s’engage à remettre les lieux loués en parfait état (Alcazar – toilettes et extérieur immédiat). A défaut, les frais de nettoyage seront retenus sur la caution versée. Tout matériel non enlevé à la fin de la manifestation sera récupérable après paiement des frais de stockage. Le preneur devra faire enlever les vidanges, ordures et autres déchets au plus tard le lendemain de la manifestation sous peine de retenue sur la caution.
Il est interdit au preneur de vider les cendres de son barbecue ou du feu ouvert dans la propriété. (Veuillez laisser les cendres dans le feu ouvert et mettre les cendres du barbecue dans le feu ouvert)

Le preneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations, dégradations et vols qui pourraient survenir durant la période de location, même s’il n’est pas personnellement l’auteur des faits. Il est donc vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance appropriée. La responsabilité du bailleur ne se trouve nullement engagée en cas de vols, disparitions, dégâts et dommages occasionnés aux biens des personnes physiques ou morales présentes dans les lieux durant toute la période de location.

Le bailleur se libère de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur le parking, les allées ou la propriété en général.

Le bailleur s’engage à être en règle d’assurance incendie avec abandon de recours envers le preneur et ses invités ; le preneur quant à lui supportera tous les dommages résultant de sa responsabilité civile à l’égard des tiers dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par la police couvrant la responsabilité civile du bailleur.

Le preneur s’engage à respecter les règlements communaux, régionaux et provinciaux en vigueur sur le territoire de la ville d’Arlon et principalement celui relatif au repos des voisins. Vu la sérénité de l’endroit et par respect pour les habitants du voisinage, les comportements bruyants doivent cesser dès vingt-deux-heures, heure à laquelle toutes les fenêtres et portes donnant vers l’extérieur devront être fermées. Les feux d’artifice sont interdits (écuries de chevaux à proximité !!).

Défense de klaxonner dans le domaine après 22h00 !! cfr . Règlement de police pour les deux cas.

Le preneur devra veiller à se mettre, au besoin, en règle avec la SABAM, et en supportera de toute façon les frais.

Le preneur et le bailleur se réservent le droit d’annuler le contrat si des évènements de force majeure ou des cas fortuits les y contraignaient (par exemple décès, incendie, dégâts des eaux, …)

Le preneur ne pourra exercer de recours contre le bailleur en cas d’arrêt accidentel ou de mauvais fonctionnement des services et appareils desservant les lieux loués, sauf s’il est établi que le bailleur en ayant été avisé, n’a pas pris dès que possible toutes les mesures pour y remédier. Il en sera de même des articles 1386 et 1721 du Code Civil.

Le preneur renonce à tout recours en cas d’annulation d’une réservation pour une cause de force majeure ou cas fortuit (par exemple : incendie, …).

Le preneur s’engage à assurer ou à faire assurer une surveillance permanente des enfants présents. Il veillera à ce que ses invités respectent les limites privatives du domaine. Le bailleur peut faire évacuer les lieux par simple remise d’un avertissement au preneur, si, pendant la période de location, des dégâts importants sont constatés ou lorsque les locaux loués n’ont pas été utilisés comme prévu. Aucun dédommagement ne peut être exigé dans ce cas par le preneur.

En cas de résiliation de la présente location par le preneur, l’acompte versé par lui reste acquis au bailleur, sauf en cas de force majeure.

Le preneur a pris connaissance et signera l’annexe relative au règlement général sur la protection des données personnelles et qui fait partie intégrante du contrat fourni lors de la location.

Contact

Si vous avez une question ou une plainte à propos du présent site Internet ou de nos conditions générales, prenez contact avec Les Amis De L’abbaye Noble De Clairefontaine – contact@arlon-clairefontaine.com – Square Albert-1er 31
6700 Arlon – +32.472.75.66.51