Conditions générales Bardenbourg

Dans tous les cas :

1. Le prix de location comprend toutes les charges normales pour l’organisation convenue (Eau, électricité, chauffage) ainsi que le nettoyage de sortie. Toute organisation complémentaire provoquant un accroissement des charges fera l’objet d’une facture complémentaire.
2. Les tables et les chaises ne peuvent pas être déménagées d’un étage à l’autre sans l’accord du bailleur. Les tables et chaises se trouvant dans les salles ne peuvent pas être mises à l’extérieur. Les cadres etautres décorations ne peuvent pas être enlevés des murs. Les tables ne peuvent être remplacées par des tables de location qu’avec l’accord du bailleur. S’il est d’accord, ces tables doivent impérativement être remises en place le lendemain de la date de location. Le bailleur peut mettre, à la demande, du matériel de cuisine (casseroles, louches …) à disposition contre signature d’une décharge. Les parasols de terrasse doivent être rentrés avant le départ du locataire.
3. Le locataire ne peut éteindre les différents circuits électriques en baissant les disjoncteurs du tableau électrique. Cette manœuvre provoque l’arrêt de la chambre froide, de la chaudière, des pompes à eau extérieures, des congélateurs dont celui de l’Alcazar, des lampes automatiques extérieures prévues contre, les intrusions, etc… Les éclairages ne peuvent être coupés qu’à l’aide des interrupteurs prévus à cet effet et en baissant en plus le disjoncteur marqué « extérieur », placé dans l’armoire électrique.
4. Les expositions, installations quelconques et décorations dans le parc sont soumises à l’approbation préalable du bailleur. Les décorations doivent être effectuées avec le matériel propre au preneur et ne comprendront ni fleurs, plantes ou branches provenant du domaine. Les installations effectuées par le
   preneur ou commandées par lui (notamment au traiteur et /ou au disc-jockey ou autre animateur) devront être conformes aux prescriptions de sécurité et respecter le cadre et la propreté des lieux loués. Les lieux sont censés être en parfait état au moment de la prise en location. Le preneur s’engage à remettre les lieux loués dans le parfait état dans lequel il les a reçus.
5. Un état des lieux sera établi contradictoirement à la remise initiale des clés. Sur cette base, un état des lieux de sortie sera effectué à la restitution des clés.
6. Le nettoyage de sortie (sols, sanitaires et cuisines) est assuré par le bailleur. Ces frais sont compris dans le montant de la location. Le preneur s’engage à remettre en parfait état de propreté les abords (aire de stationnement, terrasses et cendriers). A défaut, les frais de nettoyage seront retenus sur la garantie versée. Tout matériel non enlevé à la fin de la manifestation sera récupérable après paiement des frais de stockage.
7. Le preneur devra enlever et emporter les vidanges, ordures et autres déchets, au plus tard le lendemain de l’occupation. Fleurs fanées, décorations florales ou autres ne peuvent être jetées dans le domaine. A défaut, des frais d’enlèvement se montant à 10€ par sac seront retenus sur la garantie.
8. Le preneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations, dégradations et vols qui pourraient survenir durant la période de location même s’il n’est pas personnellement l’auteur des faits. Il est donc vivement conseillé au preneur de prendre une assurance appropriée.
9. La responsabilité du bailleur ne se trouve nullement engagée en cas de vols, disparitions, dégâts et dommages occasionnés aux biens des personnes physiques ou morales présentes dans les lieux durant toute la période de location.
10. Le bailleur se libère de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur l’aire de stationnement, les allées ou la propriété en général. Il s’engage à être en règle d’assurance incendie avec abandon de recours envers le preneur et ses invités ; le preneur quant à lui supportera tous les dommages
    résultant de sa responsabilité civile à l’égard des tiers dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par la police couvrant la responsabilité civile du bailleur.
11. Le preneur s’engage à respecter les règlements communaux, régionaux et provinciaux en vigueur sur leterritoire de la ville d’Arlon et principalement celui relatif au repos des voisins. Vu la sérénité de l’endroit et par respect pour les habitants du voisinage, les comportements bruyants doivent cesser dès
    vingt -deux heures, heure à laquelle toutes les fenêtres et portes donnant vers l’extérieur devront être fermées. Les feux d’artifices sont interdits (Ecuries de chevaux à proximité !!!). Défense de klaxonner dans le domaine après 22H !! cf . Règlement de police pour les deux cas. N.B. Si la police a dû intervenir pour tapage nocturne après 22h, une retenue de 150 € sera appliquée
    sur la caution.
12. Le déclenchement non justifié du système d’alarme incendie entraînera une sanction financière de 50€.
13. Le preneur devra veiller à se mettre, au besoin, en règle avec la SABAM, et en supportera de toute façon les frais.
14. Le preneur renonce à tout recours en cas d’annulation d’une réservation pour une cause de force majeure ou cas fortuit (par exemple : incendie, …).
15. Le preneur ne pourra exercer de recours contre le bailleur en cas d’arrêt accidentel ou de mauvais fonctionnement des appareils desservant les lieux, sauf s’il est établi que le bailleur, en ayant été avisé, n’a pas pris dès que possible toutes les mesures pour y remédier.
16. Le preneur s’engage à assurer ou à faire assurer une surveillance permanente des enfants présents. Le bailleur décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur l’aire de jeux ainsi que partout ailleurs dans le domaine. Les enfants doivent être surveillés par le preneur. Les
    animaux ne sont pas admis dans la propriété.
17. Le bailleur peut faire évacuer les lieux par simple remise d’un avertissement, si, pendant la période de location, des dégâts importants sont constatés ou lorsque les locaux loués n’ont pas été utilisés comme prévu, en bon père de famille. Aucun dédommagement ne peut être exigé dans ce cas par le preneur.
18. Le preneur a pris connaissance et a signé l’annexe relative au règlement général sur la protection des données personnelles, ci-jointe, et qui fait partie intégrante du présent contrat.